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Guidelines

Veuillez prendre un moment pour lire ces règles.

La provocation directe à des actes de terrorisme ou l'apologie du terrorisme.

Tout message ou contenu incitant au terrorisme.

Les messages à caractère pédopornographique.

Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, ou un mode de vie déterminé.

Les messages à caractère insultant, violent, menaçant, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.

Les messages diffamatoires.

La propagation ou la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin.

Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.

Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder.

Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements).

Les messages dans le but de nuire au forum tel que le flood.

Les messages à caractère pornographique.

Les topics dans le but de générer un maximum de messages, les posts uniquement dans le but d'augmenter son compteur de messages (boost), ainsi que les chaînes de topics ou de messages à l'intérieur de ces derniers, remonter de vieux topics sans aucune raison peut aussi donner lieu à des sanctions.

Le fait de squatter des forums dits morts dans le but de faire du hors-sujet.

Les messages abordant le sujet de l’émulation.

Les liens de parrainages (hormis sur topics/forums dédiés, renseignez-vous avant sur les forums).

Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non, en-dehors des topics dédiés.

Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites : destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs de JV non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des utilisateurs

Les messages écrits dans une autre langue que le français

Tout site à but commercial, promotionnel, lucratif ou encore publicitaire

Protection des mineurs

Internet est un outil de communication formidable pour rencontrer de nouvelles personnes et se faire de nouveaux amis. Mais attention, ne sachant jamais qui est derrière le clavier, ou qui peut voir vos informations personnelles, voici quelques conseils pour les moins de 18 ans : Ne donnez jamais d'informations personnelles vous concernant que ce soit dans votre carte de visite ou sur les forums.

Qu'est-ce qu'on entend par informations personnelles :

Votre numéro de téléphone.

Votre nom de famille.

Une adresse mail type nom.prénom@monfournisseur.com

Le nom de votre école/collège/lycée.

Votre adresse ou votre ville de résidence.

1) Est-il possible de diffuser n’importe quelle image/musique/vidéo en live streaming ?

Le live streaming commande de se conformer aux règles de la plateforme d’accueil mais aussi aux droits des tiers, à savoir, respecter la législation du droit d’auteurs et des droits voisins.

Pour rappel, sont principalement protégés les interprétations d’artistes interprètes, les phonogrammes, les vidéogrammes, les publications de presse… et plus globalement toute œuvre de l’esprit, c’est-à-dire une création originale revêtant l’empreinte de la personnalité de l’auteur [3].

Autrement dit, il est interdit de diffuser, même en direct, l’œuvre d’une autre personne sans son autorisation.

Néanmoins, la loi autorise des dérogations, dont une nous intéresse particulièrement pour le live streaming : il s’agit de l’exception de citation.

Cette exception permet, sous certaines conditions, de prendre des passages de l’œuvre et de la diffuser sur son écran afin de la citer dans un cadre dialectique et de « nourrir » son œuvre personnelle. Il faut néanmoins que la source soit clairement indiquée.

Enfin l’œuvre citée doit être significativement plus courte que l’œuvre « citante » [4].

Autrement dit, concernant la diffusion en live d’une image protégée pour la critiquer, l’animateur doit faire attention à la dimension de l’image reproduite à l’écran avec la source citée de manière apparente. Pour la diffusion d’un extrait de vidéo, outre la citation de la source, l’animateur devra également se préoccuper de la durée de la citation (vidéo incorporée au live) par rapport à la durée de sa propre vidéo.

Concernant la reproduction d’œuvres graphiques, plastiques ou architecturales, l’analyse du neuvièmement de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle laisse à penser que le live, s’il devait être sauvegardé et accessible sur la plateforme, devra être supprimé car cette reproduction doit s’inscrire dans un but exclusif d’information immédiate [5].

En tout état de cause, on ne peut pas prendre l’œuvre dans son entièreté et la commenter en direct.

En effet, toute retransmission d‘une œuvre dans son intégralité en streaming est conditionnée au respect du droit d’auteur [6].

C’est la raison pour laquelle plusieurs streamers ont dû acquérir les droits de diffusion du débat du second tour de la présidentielle 2022 afin de le diffuser sur leurs chaînes [7].

Concernant la diffusion d’œuvres musicales, les plateformes mettent à disposition des streamers des systèmes d’abonnements afin de respecter les droits d’auteurs.

Mais alors, qu’en est-il des streamers qui diffuse leur session de jeux en direct ?

La question est épineuse, puisqu’un jeu vidéo est en soi une œuvre de l’esprit. Or, l’acquisition d’un jeu vidéo ne confère qu’une licence d’usage privé pour le joueur.

Dès lors, l’éditeur de jeux pourrait-il se prévaloir d’une violation des droits d’auteurs à l’encontre du streamer ?

La question reste en suspens car les grands éditeurs de jeux vidéo (donc titulaires des droits d’exploitation) et également créateurs de consoles de jeux, comme Playstation de Sony ou Xbox de Microsoft, ont intégré la possibilité, en cliquant sur un seul bouton de leur manette, de diffuser en direct la session de jeux sur les plateformes de streaming…

Il y a donc une réalité économique derrière la « tolérance », voir l’incitation (!) des éditeurs à une diffusion massive de leurs jeux, à savoir une promotion de l’œuvre gratuite et indéfinie dans le temps [8].

Néanmoins, il n’est pas à exclure qu’à l’instar de la musique, les streamers devront payer des droits pour pouvoir diffuser leurs sessions de jeux vidéo, bien que ce ne soit pas pour l’heure la philosophie des géants du secteurs.

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